J.O. 205 du 3 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 29 août 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0510338D
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2005, M. Jean-Paul Haeffele, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du groupement pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle afin d'exercer les fonctions de chef de projet utilisateurs, du 1er septembre 2005 au 31 décembre 2007 inclus.